Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Appel-IA, une solution de réceptionniste téléphonique par intelligence artificielle, éditée par MOY Axel. En souscrivant à un abonnement, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Description du service

Appel-IA permet de :

• Répondre automatiquement aux appels téléphoniques entrants 24h/24, 7j/7
• Prendre des rendez-vous et les synchroniser avec l'agenda du client
• Envoyer des notifications par SMS (rendez-vous, absences, demandes d'équipe)
• Filtrer les appels de démarchage commercial

3. Abonnement et facturation

Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel sans engagement, facturé via Stripe. Une période d'essai gratuite peut être proposée selon l'offre choisie. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

4. Obligations du client

• Fournir des informations exactes sur son établissement (horaires, services, tarifs)
• Utiliser le service conformément à la loi (pas de contenu illicite, pas de démarchage abusif)
• Garantir qu'il dispose des droits nécessaires sur les contenus transmis à l'IA (FAQ, informations diffusées aux appelants)

5. Disponibilité du service

Appel-IA s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou en cas de panne d'un prestataire tiers (téléphonie, IA, hébergement), sans engager la responsabilité de l'éditeur au-delà des moyens raisonnables mis en œuvre.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences indirectes résultant d'une erreur de l'assistant IA (rendez-vous mal compris, information erronée transmise à un appelant). Le client reste responsable de vérifier les rendez-vous pris en son nom.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier l'abonnement à tout moment. En cas de manquement grave aux présentes CGU, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au service sans préavis.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question : contact@appelia.cloud